Conditions générales

L'entreprise VERSA-GROUP BV , Zeutestraat 1 à 2800 Mechelen, avec le numéro de TVA BE0833375993, déclare être le propriétaire de ce site Internet.

La personne responsable de la publication de ce site Internet est le directeur du marketing.

Si vous avez des remarques concernant ce site Internet, veuillez contacter le directeur de la publication à l'adresse suivante

VERSA-GROUP BV , zeutestraat 1 à 2800 Mechelen

Droits d'auteur

1. Protection des droits des auteurs :

Ce site Internet et les informations qu'il contient (notamment les images, dessins, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits sont réservés.

Conditions d'utilisation :

Toutes les informations qui ne font pas partie d'un "fichier de téléchargement" ne peuvent être imprimées ou reproduites de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie.
Les informations qui font partie d'un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées pour un usage interne, non commercial et purement informatif. Ces informations ne sont pas destinées à être montrées ou données aux clients et ne peuvent pas être distribuées. Toute copie de ces informations doit mentionner nos droits d'auteur et de propriété. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ces informations. Toutefois, vous avez le droit de traduire ces informations pour permettre à vos employés de mieux les comprendre ; dans ce cas, vous êtes seul responsable de la traduction effectuée. Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, soit en vous envoyant un message en personne, soit en affichant un avis sur ce site Internet. Toute utilisation de l'information en question doit être immédiatement interrompue à ce moment-là.

La création d'un lien vers notre site Internet requiert notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

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si vous êtes client du VERSA GROUP BV
lorsque vous utilisez ce lien de manière loyale, ce qui signifie notamment qu'il ne doit y avoir aucune confusion sur vos relations avec nous
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Logo VERSA-GROUP BV
lorsque vous communiquez la création d'un lien par écrit à notre directeur de publication dans les cinq jours ouvrables suivant la création, en envoyant un message à l'adresse "marketing@versagroup.be"

Nous nous réservons le droit d'exiger la suppression immédiate d'un lien si nous l'estimons contraire à nos intérêts.

Autres droits de propriété intellectuelle

Tout produit, procédé ou technologie décrit sur ce site Internet peut être protégé au titre de la propriété intellectuelle. Aucune utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n'est autorisée.

Les conditions générales sont contraignantes entre l'acheteur et le vendeur, pour autant qu'elles n'aient pas été convenues autrement par écrit. Pour les commandes auxquelles les présentes conditions générales de vente s'appliquent en tout ou en partie, les conditions générales de l'acheteur cessent de s'appliquer. Les matières non couvertes par les présentes conditions générales de vente sont régies par les règles de droit généralement admises en droit belge.

Article 1 : Commandes et modifications de produits

Une commande n'est considérée comme acceptée que lorsqu'elle a été confirmée par VERSA GROUP BV par lettre, par e-mail ou par le biais de la boutique en ligne. Les accords conclus sont personnels et ne peuvent être transférés que par consentement mutuel. Le client ne peut modifier ou annuler une commande pour un article standard que si l'acheteur paie tous les frais résultant de la modification/annulation (Versa Group BV peut facturer jusqu'à 10 % du prix d'achat). Une commande passée par le client pour des produits sur mesure, une couleur non standard ou un article non standard ne peut pas être annulée ou modifiée. Nous nous réservons le droit de modifier légèrement nos produits à tout moment, même après la commande, afin d'apporter les améliorations souhaitées. Même pour les ventes "par modèle", cela n'engage pas VERSA GROUP BV à une livraison absolument identique.

Article 2 : Délais de livraison

2.1. Les délais de livraison fixés par VERSA-GROUP BV peuvent être modifiés en raison de circonstances imprévues par VERSA-GROUP BV, y compris, mais sans s'y limiter, des circonstances imputables aux fournisseurs, au client ou à tout autre tiers.

2.2. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des amendes, ni à des dommages-intérêts, ni justifier l'annulation de la commande et/ou la rupture du contrat, sauf faute grave ou intentionnelle de VERSA-GROUP BV.

2.3. Toute modification de la commande entraîne automatiquement la déchéance des délais de livraison prévus.

2.4. VERSA-GROUP BV n'est en aucun cas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie dans la clause de force majeure ci-dessous.

Article 3 : Prix

3.1. Le prix valable est toujours celui du jour de la livraison du produit ou du service. De telles modifications de prix sont soumises à des critères objectifs, tels qu'une augmentation significative des coûts des matières premières, des métaux, des combustibles ou d'autres coûts liés à la production, qui échappent au contrôle du GROUPE VERSA BV.

3.2. Tous les prix indiqués par le GROUPE VERSA BV s'entendent toujours hors TVA et en EURO.

3.3. Tous les droits, taxes et frais de toute nature liés à la livraison des produits ou à l'exécution d'un autre service par VERSA GROUP BV sont à la charge du client.

3.4. Les prix bruts des produits sont régulièrement révisés et sont disponibles sur simple demande du Client.

3.5. VERSA GROUP BV se réserve le droit d'augmenter le prix de ses produits et services à tout moment en le notifiant au Client au moins un (1) mois à l'avance.

3.6. Dans ce cas, le client a le droit de résilier unilatéralement le contrat moyennant une notification écrite dans les 3 jours ouvrables suivant la prise de connaissance de la modification de prix.

3.7. VERSA GROUP BV refuse toute déduction systématique, unilatérale et/ou automatique de la facture de vente par le client, si elle n'a pas fait l'objet d'un accord écrit préalable avec VERSA GROUP BV.

3.8. L'acompte versé par le Client constitue un crédit sur le prix de la commande. Il ne constitue en aucun cas une garantie qui, si les Parties y renoncent, peut justifier la résiliation du contrat.

Article 4 : Conditions de paiement

4.1. Les factures de VERSA-GROUP BV doivent être payées dans le délai indiqué sur la facture a compter de la date de facturation.

4.2. Un paiement anticipé du montant total de la commande peut être exigé par VERSA-GROUP BV avant l'expédition des produits commandés, plus particulièrement dans le cas d'un nouveau Client, en cas de détérioration de la situation financière d'un Client, de retrait de garanties, de retard de paiement, de comportement déloyal, etc. La commande ne sera traitée qu'après que le compte de VERSA-GROUP BV ait été crédité de cette avance.

4.3. En outre, en cas d'évaluation défavorable de l'assurance-crédit de VERSA-GROUP BV sur l'acheteur, VERSA-GROUP BV peut exiger toute mesure de protection supplémentaire qu'elle juge nécessaire pour garantir la bonne exécution des obligations de l'acheteur, telles que, mais sans s'y limiter : des acomptes ou des paiements anticipés de la commande.

4.4. Les paiements effectués par le client couvrent d'abord la créance la plus ancienne et ensuite les intérêts.

4.5. Aucune déduction n'est admise sur le montant de la présente facture pour quelque raison que ce soit. 10.6. Sauf accord contraire et écrit, le paiement avant la date d'échéance ne donne pas droit à un escompte.

4.6. Le paiement au moyen de titres commerciaux (lettres de change) n'est pas autorisé.

4.7. Pour les commandes dont le montant net est inférieur à 250 euros*, des frais de transport et d'administration de 25 euros seront facturés.

4.8. En cas de livraison express à la demande du Client, les frais de transport réels seront facturés.

Article 5 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées à l'acheteur ne deviennent la propriété de ce dernier que lorsque l'acheteur a payé le prix d'achat dû pour ces marchandises et qu'il ne doit plus rien au vendeur à d'autres titres. L'acheteur n'est pas autorisé à transférer à des tiers la propriété des marchandises qui sont encore la propriété du vendeur en vertu de la réserve de propriété susmentionnée, autrement que pour leur utilisation normale, ni à accorder à des tiers un privilège ou tout autre droit de préférence, de garantie ou de sûreté au sens le plus large du terme par le biais d'un accord ou d'une action quelconque.

Article 6 : Risques de livraison et retards de livraison

Tous les risques auxquels la marchandise serait exposée sont à la charge de l'acheteur dès que la marchandise lui est livrée. Les marchandises doivent être contrôlées par les services d'expédition de VERSA GROUP BV et mises sur le transport en parfait état. Les marchandises visiblement endommagées doivent être signalées immédiatement à la source de la livraison et par e-mail à service@versagroup.be ou par lettre recommandée, dans les vingt-quatre heures suivant la livraison, avec mention obligatoire de la livraison ou du bon de commande. Si la livraison des produits commandés est reportée ou mise en attente par l'acheteur, VERSA GROUP BV se réserve le droit, après un délai de trois mois, soit d'exiger la réception immédiate des produits et le paiement du prix d'achat, au prix en vigueur le jour de la livraison, soit d'annuler le contrat d'achat. VERSA GROUP BV peut le faire sans qu'un rappel soit nécessaire et sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts à l'acheteur.

Article 7 : Réclamations et retours

Les plaintes ne sont acceptées que si elles sont communiquées par écrit au vendeur par courrier recommandé et à l'adresse e-mail service@versagroup.be dans les huit jours suivant la livraison, et si cette communication écrite est accompagnée du numéro et de la date de la commande ou de la facture, ainsi que d'une description claire de la plainte. Les commandes correctement exécutées ne seront pas reprises par VERSA GROUP BV. Les retours ne peuvent être acceptés qu'après consultation préalable et approbation écrite expresse de notre service commercial (pour les retours, veuillez contacter service@versagroup.be. Une demande de retour doit toujours mentionner le numéro et la date de la commande ou de la facture. Un crédit ne peut être accordé que si les marchandises nous sont renvoyées intactes, dans leur emballage d'origine et entièrement aptes à la vente. Le vendeur a toujours le droit de facturer des frais de transport, de manutention et d'administration.

Article 8 : Garantie

La garantie accordée par VERSA GROUP BVBA est de 24 mois (sauf mention contraire) à compter de la date de facturation. Les circonstances et la durée des garanties sont reprises dans les différents catalogues. En cas de vente anticipée, l'acheteur s'engage à rendre opposables à son propre client nos conditions générales et particulières de garantie. En tout état de cause, l'acheteur s'engage à nous garantir contre toutes les conséquences des réclamations formulées à notre encontre par son client qui excéderaient les limites des réclamations que l'acheteur lui-même aurait pu formuler à notre encontre.

Article 9 : Litiges

Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Malines sont compétents pour régler les litiges qui pourraient survenir entre VERSA GROUP BV et ses clients. Si elle l'estime nécessaire, VERSA GROUP BV peut néanmoins citer ses débiteurs à comparaître devant les tribunaux compétents de leur domicile ou du lieu en Belgique ou à l'étranger où se trouve leur établissement principal.

Article 10 : Dérogations aux conditions de vente

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente est strictement limitée à la convention qui en est à l'origine ; elle ne peut jamais constituer un précédent.

(* autre que le Belux)